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title: Accompagnement de la DGI Mauritanie - Immersion - 29/11/2021

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# Accompagnement de la DGI Mauritanie - Immersion - 29/11/2021

### Actions issues des échanges

**Besoins Numéricité**

* Répartition des différents régimes en nombre de contribuable (selon le dernier recensement) et en volumes de recettes fiscales => Moulaye Mohamed Lemrabott

* Fournir les slides présentées le 29/11/2021 => Moulaye Mohamed Lemrabott

* Fournir un tableau de recensement et schéma d'architecture du matériel hardware et software avec les versioning => Moulay Mohamed Lemrabott

* Demander les volumes de NIF définitif et provisoire (combien en stock, combien de création, mise à jour, gel, suspension, réactivation) => Moulaye Mohamed Lemrabott

* Quel est le taux d'informatisation/numérisation des contribuables ? => Moulaye Mohamed Lemrabott

* Quel est le taux d'informatisation/numérisation des centres des impôts? => Moulaye Mohamed Lemrabott

* Fournir un PV d'échange DGI/DGD et DGI/Tresor pour identifier les informations partagées entre les différents ministères dans le cadre des interfaçages => Moulaye Mohamed Lemrabott

* Récupérer le nombres de comptes créer pour bénéficier des téléservices et le nombre de téléservices utilisés de 2019, 2020 et 2021 => Moulaye Mohamed Lemrabott

* Disposer des sites web des autres ministères pour faire une comparaison => Moulaye Mohamed Lemrabott

* Bénéficier d'une mise en relation avec le directeur de la communciation pour identifier les actions réalisées en termes de concertation usagers => Moulaye Mohamed Lemrabott : OK

* Fournir un schéma de flux de données sur les interfaçages entre la DGI, DGD, Ministère du Budget, Ministère du Trésor public... => Moulaye Mohamed Lemrabott

* Fournir les instances de pilotages entre la DGI, DGD, et ministère du budget => Moulaye Mohamed Lemrabott

* Fournir le taux d'utilisation des téléservices en ligne et de l'utilisation de l'application mobile => Moulaye Mohamed Lemrabott


### Premières pistes de recommandations 
* Mettre en avant l'importance de la prise en compte de la vision usagers (contribuables mais également agents)
* Préconisations sur les modalités d'interopérabilité et les outils de gestion des systèmes d'échanges (EAI, hub, WS)
* Préconisations de type Etat Plateforme VS échange P2P
* Préconisations SSO et création automatique d'un compte de téléservices à partir du NIF
* Module de captation de retours utilisateurs sur le site tele-services.gov.mr (de type pop-up ou formulaire dans un 1er temps)
* On pourrait faire une alerte de dépassement de CA pour informer le gestionnaire qu’il faut transférer une entreprise d’un régime à un autre. Si le gestionnaire ne le fait pas dans le délai imparti alors l’alerte est transféré à l’IPS. 


## Echanges avec Aboubakrine Kane, Directeur Adjoint du Contentieux et de la Législation

Contact : aboubakrinekanedgi@gmail.com

### Organigramme
Présentation de l'organigramme de la DGI 
![](https://i.imgur.com/YSOukNd.png)

* Conseiller technique : ? 
* Inspection Principale des services : ? 
* Service Administratif : ? 
* Cellule chargée de la communication, de l'orientation et du conseils aux contribuables : cellule chargé de communiquer sur les travaux de la DGI, d'informer les contribuables... la communication est faite exclusivement à partir de leur site internet. 
    * S'informer
    * S'identifier
    * Les téléservices
    * Vérifier l'existance d'un NIF
    * Vérifier l'authenticité d'un document
* Unité de gestion des risques :
* Directions centrales :
    * Direction de l'inforamtion, des études, de la réforme fiscale et de la formation : c'est dans cette direction que l'on retrouve le service informatique
    * Direction de la législation et du contentieux
    * Direction de la centralisation de la comptabilité et de l'appui au recouvrement
* Directions opérationnelles : 
    * Direction de la vérification et des enquêtes fiscales : en charge d'identifier les fraudes par des recoupements avec d'autres services (douanes, commission centrale des marchés...) grâce à l'interfaçage avec ces autres administrations. Cela est rendu normalement possible car, dans la loi, il est indiqué que toutes opérations réalisées avec des partenaires doit être déclarées.
    * Direction des Grandes Entreprises (DGE) : entreprises à vocation nationale générant un CA supérieur à 300 millions de MRU
    * Direction des entités publiques : entreprises nationales portuaires, de transports de marchandises, d'énergie (régime dérogatoire), de pêche (régime spécial)...
    * Direction des moyennes entreprises de Nouakchott : entreprises à vocation nationales générant 30 à 300 millions de MRU
    * Direction régionale des impôts zone Nord - Nouadhibu
    * Direction régionale des impôts zone Sud - Nouakchott
    * Direction régionale des impôts zone Est - ?


### Régime d'imposition 
La DGI Mauritanie a mis en place il y a 2 ans différents régimes d'imposition en fonction du statut et du CA des entreprises : 
* Impôt sur les sociétés pour les personnes morales 
    * Régime intermédiaire pour les entreprises générant un CA < 5 millions de MRU
    * Régime réel normal pour les entreprises générant un CA > 5 millions de MRU

* Impôt sur les bénéfices d'affaires des personnes physiques 
    * Régime forfaitaire pour les entreprises générant un CA < 3 millions de MRU (avec la possibilité d'opter direction pour les régime intermédiaire à la création de l'entreprises)
    * Régime intermédiaire pour les entreprises générant un CA compris entre 3 et 5 millions de MRU
    * Régime réel normal pour les entreprises générant un CA > 5 millions de MRU

Lorsqu'une entreprise voit son CA augmenter, alors elle est soumise au régime supérieur.
Lorsqu'une entreprise voit son CA diminuer, alors la DGI continue d'observer le CA pendant 2 ans et si la diminution se confirme, alors l'entreprise est soumise au régime inférieur en 3ème année. 

Dans chaque grande ville ou centre urbains, on retrouve un Centre des Impôts qui est en charge de l'imposition des entreprises au régime forfaitaire. Le régime forfaitaire concerne les petits détaillants, les prestataires de services, les entrepreneurs individuels : "ceux qui travaillent dans l'informel" 

Un des objectifs d'un gestionnaire d'imposition d'entreprises forfaitaires est d'en transformer un maximum au régime intermédiaire ou au régime réel. 

    
### TVA
Toutes les entreprises ne sont pas soumises à la TVA. C'est quelque chose qui n'est pas bien compris en Mauritanie. Soit une entreprise est assujettie à la TVA soit elle ne l'est pas, il n'y a pas de spécificités pour les grandes entreprises. 
> "Sont	soumises	à	la	taxe	sur	la	valeur	ajoutée,	les	opérations	relevant	d’une	activité	économique	qui constituent	une	importation,	une	livraison de	biens,	ou	une	prestation	de	services,	effectuées	sur	le	territoire	mauritanien	à	titre onéreux	par	un	assujetti." CGI Mauritanie, Art. 209 - 1)

Comment la TVA est-elle collectée ? 
Il s'agit d'un système déclaratif annuel. Le contribuable fait la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible et paie ou reçoit la différence.
L'administration fait de même a posteriori par soucis de contrôle. 
L'acquisition d'une solution de télépaiement va simplifier ce processus. 


### Les contribuables 
Tous les opérateurs économiques soumis à un impôt doivent disposer d'un Numéro d'Identification Fiscale (NIF, code à 8 chiffres). Un recensement récent doit permettre d'identifier et de localiser tous les contribuables. 

Certains contribuables changent d'adresses pour changer de NIF et échapper à certains impôts. 

L'opérateur économique est censé se manifester auprès de la DGI pour demander un NIF. Un NIF peut servir à régler ses impôts pour plusieurs activités.

Si un opérateur économique est identifié sans NIF, la DGI lui fourni un NIF provisoire et lui demande un document de demande de NIF pour lui fournir un NIF définitif.

Point d'attention soulevé pour la numérisation des adminsitrations : 
- identification / authentification des contribuables (donc le NIF)
- le recoupement (donc l'interopérabilité entre les ministères pour recroiser les informations)
- l'archivage électronique (pour disposer des preuves) 


## Echanges avec Moulaye Mohamed Lemrabott, ingénieur et directeur adjoint de la DIERFF (Direction de l'Information, des Etudes et des Réformes Fiscales et de la Formation)

Contact : moulaye.mohamed@gmail.com 

### Etat des lieux de l'informatisation de la DGI
1. Système d'information intégré Jibaya
* Solution sur mesure développé par Arabsoft (société tunisienne), financé par la banque mondiale, développé en Mauritanie. 
    * Démarrage du projet en 2011 
    * Début du déploiement en 2014
* Applciation web 
* Base de donnée : Oracle. 
* Site web dela DGI développé et hébergé à la DGI.
* Un serveur d’interopérabilité a été ajouté en 2020 : ce serveur permet l’interfaçage avec d'autres ministères : le ministère du budget, du trésor public, de la douane. Le serveur d’interopérabilité est l’intermédiaire entre Jibaya et les partenaires. 
* La maintenance des softwares est assuré par la société Arabsoft (contrat de maintenance continue) 
* La BDD Oracle date de 2013. Une migration vers une nouvelle solution Oracle est en cours. 
* La maintenance du matériel hardware est assurée par le distributeur
* Comment sont assurées les montées de versions Oracle ? C’est la DGI en contact avec le fournisseur qui fait la mise à jour vers la dernière version stable. La base Oracle est maintenu par la DGI. 
* Le site web est développé et mainteanu par les ingénieurs de la DGI. 
* Le ministère des finances ne dispose pas de data centers. Ils ont une salle nommée "salle serveur" à la DGI. 
* Suite à l’audit de Keystone, mise en place de WAF. Pour assurer la sécurité de Jibaya, des téléservices et l’accès au site web de la DGI. 

=> Tout est en redondance dans une "salle serveur" à la DGI. Une recommandation devra être faite sur la nécessité de mettre ne place un data centers normalisé. 

"Il faut signaler qu'il est temps de mettre en place un data center normalisée"




* Couverture fonctionnelle de Jibaya 
    * Référentiel et paramétrage du système 
        * A partir des règles fiscales et lois de finances
        * Avoir un système hautement paramétrable pour éviter le codage (ex : si un taux change alors on le change dans les paramètres, si al TVA passe de 16 à 18, on change juste un paramètre…)
        * Possibilité de créer de nouveaux régimes 
    * Gestion d’immatriculation : création de l’entreprise, mise à jour, tout le cycle de vie standard
        * Attribution du NIF : chaque contribuable est identifié par le NIF
        * La DGI est la direction habilitée à créer des entreprises depuis 2010. C'est elle qui fait autorité en matière de création d’un contribuable et qui fait automatiquement l'interface avec les autres ministères
        * C’est le contribuable qui vient s’identifier avec son dossier d’identification

        * Processus :
            * Demande de création d’un NIF
            * Fourniture du dossier de demande de NIF 
                * Copie du Registre de commerce (raison sociale, nom commerciale, forme juridique)
                * IBAN
                * Justificatif de domicile
                * Identité
                * Déclaration d’existence
                * Puis dépôt du dossier soit à la DGI, soit au guichet unique, soit en zone franche NDB

        * La DGI a la possibilité de suspendre, gelé et réactiver un NIF. 


    * Gestion des obligations et procédures fiscales : 
        * Déclaration du contribuables (dont le foncier qui représente une activité importante en Mauritanie), gestion des relances, gestion des émissions (défaut de déclaration), régularité, et recours
        * Volumes, utilisateur du système, répartition

    * Gestion des recouvrements
        * Gestion des encaissements et dégagements de fonds 
        * Action de déclaration puis à une autre caisse pour faire le paiement (paiements spontanés ou suite à un redressement)
        * Gestion de la poursuite
        * Gestion des plans de règlement
        * Les comptables (de chaque direction – direction des grandes entreprises, direction des petites entreprises, centres des impôts, centre de proximité), en fin de chaque journée, rempli le bordereau pour envoyer la recette
        * A la fin de chaque journée, Jibaya communique avec le SI du Tresor pour indiquer ce qui est attendu comme recette afin de sécuriser les fonds. 


    * Contrôles fiscaux
        * Contrôles sur pièce
        * Contrôles sur place

    * Recoupements
        * Chaque direction à un service recoupement (telecom, énergie…)
        * Un contribuable peut se connecter au téléservices et injecter les informations de contrôles
        * L’année passée, environ 15 contribuables ont utilisé les téléservices, ce qui est assez peu. 
        * Les recoupements permettent d’identifier des paiements d’une entreprise à une qui n’aurait pas de NIF et donc de déclencher des contrôles sur place
        * Les recoupements en temps réel, contrairement à ceux fait en fin d'année, permettent de ne pas louper des fraudeurs 
        * /!\ C'est de là que vient la volonté de mettre en place la facturation électronique /!\


    * Impôts et taxes sur les véhicules
        * Véhicules à usages perso
        * Véhicules à usages transport (personnes ou marchandises) 
        * Immatriculation des véhicules au niveau des centres, dans Jibaya
        * BDD très riche : à l’achat d’un véhicule, l'acheteur passe au centre des impôts pour créer son immatriculation etpaie sa vignette

    * Statistiques et tableaux de bord
        * Analyse individuelle et globale
        * Tableaux de bord

    * Enjeu avant 2014 : mettre en place un système de formation
    * Enjeu actuel : communiquer auprès du contribuable pour l’utilisation des téléservices et développer de nouveaux téléservices

    * Sujet ressources 
        * Chaque NIF provisoire nécessite une validation humaine
        * La DGI ne dispose que d'un service informatique au sein de la direction de l'information
        * La DGI ne dispose que de 2 développeurs

    * Tout les agents dans les centres des impôts ont accès à Jibaya avec une gestion des profils différenciée
    * En contact avec un prestataire locale pour une application mobile interfacée avec Jibaya


2. Interfaçages
Toutes les interfaces passe par le serveur d'échange, basé sur des protocoles d'échanges particuliers en s'adaptant à chaque partenaire
* Interface avec le ministère du trésor public : fonctionnelle depuis 2015
* Interface avec le système Infos center : consolidation statistique gérée par le Trésor (s’occupe de tout ce qui est recette, réalisation…)
* Interface avec l’organe d’audit DACI (Direction de l’Audit et du Contrôle Interne) : contrôle hebdomadaire, mensuelle et annuelle sur la base des chiffres de Jibaya et confronté avec les dossiers physiques. 
* Chaque annulation des reçus de quittances doit être contrôlées
* Interface avec le ministère du budget : 
    * fonctionnelle depuis 2021, 
    * création des NIFs fournisseurs d’état (contribuables qui travail avec l’état), 
    * MAJ et suspensions/réactivation
* Interface avec la Douane en cours de test : la partie connectivité physique et interopérabilité sont en cours de test. Cela se fait dans le cadre du projet PAGEFIP.


* Interopérabilité : 
    * Certaines informations (NIF, activation, suspension) sont disponibles sur le site web. 

3. Systèmes des téléservices
 * Mis en place en 2019
 * Différents services (télédéclaration, consultation, …) pour tous les contribuables : 
     * Déclaration des impôts en ligne
     * Consultation : fiche d’immatriculation, obligations fiscales, suivi des recours, 
     * Echanges avec l’administration fiscales
     * Accès aux documents fiscaux
     * Déclarations des fournisseurs (options mises en place en 2020) : pour dématérialiser la saisie et prise en charge des recoupements
* Projet de refonte en cours pour accompagner la dématérialisation des procédures fiscales, tout en y intégrant le télépaiement

* Comment utiliser les téléservices ? 
    * Inscription en ligne via le NIF (avec vérification du NIF)
    * Impression du dossier 
    * Dépôt sur place à la DGI (contrôle en ligne que le NIF est bien existant et actif)
    * Validation de l’inscription : la DGI reçoit la demande du contribuable papier comme quoi le contribuable veut intégrer ce système
    * Code d’accès (ID/PWD) : l’ID n’est pas le NIF, le contribuable peut avoir plusieurs utilisateurs

* Le fait d’avoir un NIF ne permet pas de bénéficier automatiquement des téléservices. 


4. Nouveau site web DGI
* Le site web permet au contribuable de 
    * vérifier qu’un NIF existe bien et est actif ou pas.
    * Vérifier les quittances
        * Par le numéro de quittances générés par Jibaya
        * Un QR code lisible par l’application mobile de la DGI
    * Vérification des documents : régularités, assujettissements
    * Vérification des statistiques sur les recettes fiscales 
    * www.impots.gouv.mr 

5. App mobiles
* Jibaya mobile 
* Téléchargeable gratuitement playstore et appstore
* Permet d’authentifier l’authenticité des reçus et quittances
* Communique par webservices 


6. Déploiement du système Jibaya
* Chaque connexion passe par deux firewalls
* Jibaya est présent dans tous les centres des impôts

7. Evolutions
* 2019 : mise en ligne du système de téléservices 
* 2020 : refonte, recoupements en lignes, dématérialisation des reçus de quittances
* 2021 : nouveaux impôts, interfaçages
    * En cours : refonte des téléservices, mise en place du télépaiement déjà engagé par un prestataire local (Adias)
        * Phase d’audit 
        * La banque centrale est impliquée dans ce projet également
        * Ambition de mise en service d'ici 6-9 mois environ
    * Nouveaux systèmes en cours pour le paiement mobile de la vignette

8. Perspectives
* Télépaiement : en cours par Adias
* Prévision budgétaire
* Module et prise en charge du recensement (mapping)
* Calcul des dépenses fiscales
    * Exonération, manque à gagner fiscale
    * Besoin de règles claires
* Gestion des alertes







# Accompagnement de la DGI Mauritanie - Immersion - 30/11/2021

## Echanges avec Henoune Mohamed Ahmed El hadramy, responsable de la cellule chargée de la communication, de l’orientation et du conseil aux usagers

Contact : henounemedahmed@yahoo.fr

Constat : Les services en ligne ne sont pas bien connus des contribuables

Mise en place d’une stratégie de communication formalisée en 2021 par une boîte de pub, financé par PAGEFIP
    1)	Action de sensibilisation pour inciter les gens à payer
    2)	Action de relance au contribuable 
    3)	Action de promotion de la plateforme de téléservice (description des téléservices) 
        * Roadmap
        * Panneau publicitaire
        * Pub radio/TV sous forme de « tutoriel » : ce sont en fait des rappels des dates limites de déclaration et paiement de l'impôt sous forme de pub radio/TV, en place depuis quelques mois (plutôt sur facebook, environ 750 000 utilisateurs de facebook)
        * Dépliants : distribuer aux gens qui viennent déclarer, volonté de mettre dans les hôtels, en attente de la version arabe pour diffusion
    4)	Page Facebook/twitter en cours de création 

Quel est le public cible de ces communications ? principalement personnes morales ou physiques au régime réel

La campagne de communication n’a pas été organisée avec les banques ou services telecom pour 2 raisons :
- le télépaiement n'est pas opérationnel. 
- ce n’est pas une décision de la DGI uniquement mais implique la banque centrale.

La création de la plateforme téléservices a été pensée pour permettre aux contribuables de procéder à la télédéclaration. 
Des difficultés d'authentification ont été observées chez les utilsiateurs d'où l'explication du processus d'authentificaiton sur le dépliant.
**Les téléservices semblent développés pour la DGI, mais ils ne semblent pas représenter un bouquet de services pour un type de contribuables particuliers. Cela se traduit par une discontinuité du service** 

- Le contribuable ne gagne pas forcément de temps car il peut télédéclarer mais derrière il doit se déplacer au guichet pour payer. Une fois le télépaiement mis en place, il y aura une vraie valeur ajoutée. Une fois que le service sera stabilisé, alors ce sera rendu obligatoire pour les grandes entreprises dans un premier temps, puis pour les moyennes entreprises et ainsi de suite. 

Quel mécanisme d'incitation sera mis en place ? Par exemple, en France, le paiement en ligne permet de donner un délai plus long. C'est envisageable en Mauritanie. 

Avez-vous des statistiques de l'utilisation des téléservices ?
- Le prestataire en charge de la communication va fournir des statistiques sur les visites sur le site web, sur la page facebook…
- Volonté d’ici à 2023 de capter des retours utilisateurs in situ, de réaliser des sondages sur les services de la DGI. Mais ce n’est pas encore fait car ils viennent de commencer. 

Défaut en termes de couverture réseau pour le mobile dans les zones rurales. 3 opérateurs : 
-	Mauritel
-	Mattel
-	Chinguitel

Nombre de personnes qui paie l’impôt : 
- voir avec Moulaye (dernier chiffre qu’il a en tête 70 000 contribuables, 12 000 à 15 000 paie l’impôt foncier, 67 000 sont des forfaitaires, environ 1500 moyennes entreprises et 500 grandes entreprises)

Est-ce que les contribuables ne connaissent pas les téléservices ou leurs obligations fiscales ? 
- Lors de la création de son entreprise, le contribuable est informé de ses obligations fiscales le jour où il bénéficie de son NIF. Donc c’est vraiment les téléservices qui sont méconnus et qui peuvent faciliter la tâche des contribuables. 

Piste de recommandations : 
-	Module de captation de retours utilisateurs sur le site tele-services.gov.mr (de type pop-up ou formulaire dans un 1er temps)




## Démonstration Jibaya, Moulaye Mohamed Lemrabott

**Présentation du module recouvrement** 
* Recette fiscale par direction (DGE / DEP / Moyennes entreprises Nouakchott / Zone Nord / Zone Sud / Zone Est) 
* Vision des contributions fiscales de chaque direction par chèques et espèces et possibilité de voir directement les télépaiements une fois que ce sera mis en place 
* Possibilité d’exporter sous excel 
* Statistique 2021 year-to-date
    * Part des recettes fiscales de la DGE = 82%
    * Part des recettes fiscales de la zone Nord = 5%
    * Part des recettes fiscales des Entités Publiques = 7%

**Présentation du module référentiel : paramétrage du système**
* Référentiel commun 
* Référentiel financier : type de banque, gestion de type de paiement, gestion des devises, gestion des sources de financement, gestion des postes comptables : grâce à l’interfaçage, il y a un déversement automatique dans les numéros comptables associés chez le Trésor Public
* Référentiel organisationnel : organigramme des différentes directions
* Référentiel divers : référentiel des signataires
* Paramétrages des impôts : module de création d’un nouvel impôt ou de paramétrage d’un impôt (date d’échéance, date de paiement, taux…), calcul automatique des pénalités sur les défauts de déclaration
* Possibilité de paramétrer l’affectation des recettes d’impôts : ex une banque qui loue des appartements est imposé selon 2 régimes. 
* Paramétrage de la fiscalité des véhicules : nature d’usage, barème des béhicule, marque et modèle, carburant, type d’immatriculation
**Les paramètres sont modifiés à chaque ajout ou changement réglementaire publié au Journal Officiel. Jibaya est bien collé à la législation. C'est une note officiel du DG qui autorise la modification d'un impôt dans Jibaya**


**Présentation du Module Administration** 
* Gestion des modules : possibilité de changer les noms des modules
* Gestion des profils : gestionnaire CDI, gestionnaire véhicules, caissier, création de NIF, gestion des droits et privilèges 
    * Il peut y avoir un accès « visibilité » unique sans droit de modification par exemple
* Gestion des administrateurs : conservation de l’historique dans Jibaya avec date de début d’effet date de fin d’effet.
* Gestion des blocs de données : blocs de données dans l’interface de Jibaya 
* Paramétrage de la centralisation / décentralisation 
* Gestion des utilisateurs bloqués : après 5 tentatives de connexion avec erreur alors utilisateurs bloqués
    * Time-out = 1min et quelque pour libérer des ressources 
* Gestion des approbations 
    * Liste des états visibles d’une action par un profil 
* Paramétrage moteur d’édition
* Back office télédéclaration 
* Paramétrage des traitements automatiques
    * Est-ce que la remontée des flux comptables est automatisé ? Le système envoie automatiquement au Trésor toutes les informations rentrées par les comptables. 
    * Ex : paramétrage de l’interfaçage avec le trésor tous les jours à 22h, avec la DGD c'est en cours 
* Gestion de la traçabilité
    * Traçabilité des changements : tout changement est conservé en historique, on ne supprime rien. 
    * Paramétrage du mouchard : créer l’historique de toute la table, créer l’historique des nouveaux enregistrements 
    * L’historique est stocké dans le système Jibaya et est redondé, sur un serveur dédié. Chaque jour il y a une copie de la base. 
* Paramétrage de l’interfaçage avec les autres directions 
    * L’écran se connecte sur le serveur d’échange pour récupérer le fichier d’interfaçage ?

**Présentation du Module contribuable** 
* Dossier du contribuable
    * Création du contribuable, attribution du NIF, consultation… 
    * Gestion des personnes individuelles (personnes physiques qui n’est pas forcément un contribuable)
    * Gestion des transferts de dossier suivant un PV de transfert : transférer un contribuable d’une direction à une autre direction (moyenne vers grandes entreprises par exemple) sous contrôle de l'Inspection Principale des Services
    * Affection des obligations fiscales : attribuer une famille fiscale à un contribuable
    * Gestion des agréments des régimes exceptionnels
    * Consultation des contribuables sujets à un transfert interservices
    * Validation de l’immatriculation
    * Consultation des dossier non valides à la suite d’immatriculation
    * Consultation de l’historique des immatriculations
* Gel et suspension 
    * Gestion des suspensions et gel : NIF comme point d’entrée, source du gel avec justificatif du tribunal de commerce
    * Gestion des suspensions collectifs : lorsque la DGI envoie une demande de suspension à la DGD ou au Trésor à un ensemble de contribuable ? Cela peut concerner des importateurs par l’envoie d’une liste de NIF à la DGD. C’est un moyen de pression sur les contribuables
* Situation fiscale du contribuable
    * Le système dit si le contribuable est à jour ou défaillant de manière automatique. 
    * Jibaya donne l’info sur les déclarations en instances
    * Possibilité de télécharger la situation fiscale de l’entreprise pour savoir ce qu’il n’a pas encore payé
    * Editions pour créer un contribuable

**Présentation du module Gestion des obligations et procédures fiscales : module pour les gestionnaires uniquement** 
* Gestion des déclarations
    * La déclaration se fait sur place ou en ligne. Le module Jibaya sert pour les décalarations sur place
    * Déclarations spontanées à partir du NIF
    * Le contribuable arrive avec un formulaire papier rempli et le gestionnaire le retranscrit dans Jibaya selon le NIF, le type d’impôt qu’il vient payer
    * Téléchargeable impôts.gouv.mr 
    * Si la télédéclaration est faite en ligne, les informations sont transférées automatiquement dans Jibaya (échanges de données entre le système de téléservices et le système jibaya)
* Gestion des documents de déclarations : possibilité de charger des docu justificatifs
* Gestion des communications de recoupements
* Gestion des Déclaration spontanées décentralisées
    * Déclaration dans un centre des impôts hors Nouakchott
* Gestion des états financiers : volonté de prendre en charge les états financiers, la liasse fiscale pour avoir une vue plus complète sur la santé financière des contribuables 
    * Ce n'est pas mis en oeuvre à date
* Gestion des défaillances des obligations
* Gestion des liquidations automatique : c’est le système qui génère les pénalités pour le contribuables, taxation d’office
* Gestion des rappels : c’est manuel, un gestionnaire doit imprimer un papier à envoyer pour rappeler l’obligation fiscale
* Gestion des émissions et recouvrement 
* Gestion des degrés de poursuite
* Suivi de décharges des AMRs 
* Gestion des relances : doublon des rappels
* Contrôle et redressement
* Gérer la procédure de contrôle 
* Contrôle sur pièce, édition des documents nécessaire à un contrôle…
* Gestion des recoupements, notamment la gestion des contribuables sans NIF, analyse individuelle, 
* Gestion des recours
    * Réclamations, recours, feuilles d’instructions : c’est la procédure du contentieux 
    * Le contribuable peut suivre l’avancement de sa procédure de contentieux en ligne

**Présentation du module de recouvrement de l’impôt : encaissement lorsqu’un contribuable vient à la DGI pour payer son impôt** 
* Gestion des paiements
* Gestion des recettes globales
* Paiement des taxes sur véhicules
* Consultations : possibilité d’avoir une vue d’ensemble des contributions par impôt, par direction...
    * La TVA représente environ 15% des recettes fiscales (3,15 milliards de MRU sur 20 milliards)

**Présentation du module Impôts et taxes sur les véhicules**
* Gestion des dossier véhicules : Le contribuable fait immatriculer sa voiture puis doit venir aux impôts pour la décalrer et obtenir la vignette
    * C’est le véhicule qui est imposé, mais comment font les gens qui ont des voitures et n’ont pas de NIF ? 
    * Dans ce cas là, le véhicule est rattaché à un contribuable non identifié. 
    * Le gestionnaire doit donc créer une personne individuelle à partir du module contribuable, qui est identifiée à partir de sa carte d'identité
    * C’est le ministère des transports qui immatricule les véhicules, c’est eux qui détiennent la base de données des véhicules. La DGI a demandé la bdd du ministère des transports pour la répliquer.
    * Question interfaçage :
        * Il y avait un projet d’interfaçage entre le système des transports et le système des impôts pour pouvoir récupérer les véhicules immatriculés

**Présentation du module analyse et synthèses**
* Statistique et tableaux de bord
    * Les statistiques sont produites avec des requêtes 
    * Ces tableaux de bord sont destinés au service des statistique ou au gestionnaire
    * Suivi mensuel  des indicateurs de performance par direction 
* Editions
    * Pour l'édition des tableaux de bord 

**Présentation du module de télédéclaration**
* Module de communication entre le contribuable et son gestionnaire
    * C'est dans ce module que le gestionnaire retrouve les soliccitation de ses administrés
    * Le portail de téléservices est géré par la DGI 
    * Mise en place de la Charte graphique visuelle de l’Etat et une charte pour les sites web
    * Voir avec M. Henoune pour la partie communication 




**Qui met à jour les informations de calcul d'un impôt ?** 
* Il y a un comité Informatique et Métiers avec le DG qui définissent les nouvelles règles d’imposition, les publient au journal officiel. Ensuite, le service IT reçoit la note signée et fait appel à la commission métier pour mettre à jour dans Jibaya. 
* Il n’y a pas un impôt qui n’est pas dans Jibaya. 
* La liasse fiscale a été mise en place en 2020 mais n’est pas encore implémentée. Cela est manquant. 

* Chaque groupe de contribuable homogène qui ont les mêmes règles fiscales sont appelés « Famille Fiscale ». 



## Echanges avec Aboubakrine Kane et Ali Ghemri
Quel est le circuit de modification de impôts ? 
* Exemple : Création de la catégorie Ordures Ménagères
    * Services législation rédige le texte
    * Nouvelle impôt créé, base, délai, recouvrement, affection aux collectivités ou à l’état… fiche transférée aux informaticiens pour ajout dans Jibaya
    * Quid de l’intégration dans Jibaya car ce n’est pas géré par la DGI mais par les collectivités ? 
    * Taxe sur les opérations financières de 14 à 16% : MAJ du texte de loi puis transfert aux informaticiens
    * Publication du texte de loi dans le journal officiel puis Commission métiers composée d’informaticiens et fiscaliste pour se réunir pour valider le nouveau paramétrage de la solution.

Qui est en charge d’éditer le PV de transfert pour transférer une entreprise de la DGE à la DGME par exemple ? Pourquoi est-ce qu’on a besoin d’un PV de transfert ? 
* Le PV de transfert est édité par l’IPS. La DGMEN gère les entreprises de 30 à 300 millions MRU de CA, une fois qu’une entreprise dépasse le CA de 300 millions, alors le gestionnaire doit faire un PV de transfert qui est transmis au DG, qui convoque l’IPS pour contrôle et transfert de l’entreprise. 
* Nouadhibou a une spécificité : toutes les grandes entreprises de pêche y sont localisées et il faut faire contrôler leur activité par des experts locaux. Il y a également une zone franche à Nouadhibou. Et en plus la pêche est soumise à un régime dérogatoire. 
* On pourrait faire une alerte de dépassement de CA pour informer le gestionnaire qu’il faut transférer une entreprise d’un régime à un autre. Si le gestionnaire ne le fait pas dans le délai imparti alors l’alerte est transféré à l’IPS. 




Questions 
* Est-ce qu’il y a un Module de TVA ? 
* Dans le module de recouvrement, est-ce qu’on peut être sûr qu’il n’y a aucune grande entreprise qui sont en défaut de paiement ? Quels moyens de contrôles ? Quel tableau de bord ? Quel est le reste à recouvrir de la DGE ?
* Combien de contribuables sont effectivement connecté à internet ? 
* Estimation de la TVA à récupérer sur les 380 grandes entreprises ?



# Accompagnement de la DGI Mauritanie - Immersion - 01/12/2021

## Echange avec Ali Ghemri

Observation : 
* Population = 4,5 millions d’habitants
* Contribuables = 70 000 
    * Faible part de contribuables par rapport à l’assiette fiscale
* Enjeux : augmenter le nombre de contribuable

**Axe d’amélioration** 
* Simplifier l’accès à l’impôt
    * Micro-services mobiles
    * Amélioration de la couverture réseau
    * SSO avec le NIF
    * Dites-le-nous une fois
* Communiquer sur les obligations fiscales (dépliant, communication radio, spot TV…)
    * Mise en place d’un support téléphonique (gratuit) avec ressources humaines adaptables en fonction des campagnes de communication et des périodes de collecte
* Communiquer sur les manières de remplir ses obligations fiscales
    * A la DGI
    * Aux centres des impôts
    * En ligne
    * Sur smartphone

Impôt sur le revenu 
* Pas de déclaration de revenus mais retenue sur salaire opérée par l'entreprise selon les tranches suivantes 
    * rémunération	mensuelle	imposable	inférieure	ou	égale	à	9.000	Ouguiya	:	I	=	R.I.	x	0,15		
    * rémunération	mensuelle	imposable	supérieure	à	9.000	Ouguiya	et	inférieure	ou	égale	à	21.000	Ouguiya	:	I	=	(R.I.	x	0.25) ‐	900		
    * rémunération	mensuelle	imposable	supérieure	à	21.000	Ouguiya	:	I	=	(R.I.	x	0.40)	‐	4.050



Questions/besoins : 
* Récupérer les formulaires de déclaration d’impôt pour identifier les structures de données
* Est-ce que les contribuables individus (salariés) disposent d’une interface en ligne pour comprendre leur retenus sur salaire ?
    * Ali Ghemri : a priori pas de portail mais la possibilité de télécharger leurs documents en ligne sur un site (à vérifier)


* Pour un salarié, c’est l’entreprise qui prélève l’impôt sur le salaire et le reverse sur son NIF. C’est une retenue à la source mensuelle. L’impôt s’appelle ITS. C’est une obligation de l’entreprise, c’est un impôt sur la masse salariale et pas individualisé. 
* L’entreprise fait une déclaration ITS au nom de l’entreprise et il reçoit une quittance pour la masse salariale déclarée. 
